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Moments clés de l’EPU pour les OSC
Comme décrit dans la section "Qu'est-ce que l'EPU ?", ce mécanisme est un processus qui comprend trois étapes clés :
- Préparation de l'examen
- Entre l'examen et l'adoption
- Mise en œuvre des recommandations
L’EPU est un processus cyclique et continu, car chaque examen est basé sur la mise en œuvre des recommandations reçues lors du cycle précédent et sur les nouvelles questions émergentes.
Toutes les parties prenantes peuvent s'impliquer dans chacune de ces phases d'une manière différente. La section suivante montre comment la société civile peut s'impliquer dans le processus. Afin d’obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la section "Documentation pour les OSC".
1. Préparation de l'examen
À l'approche de la date de l'examen de l'EPU à Genève, les États, les agences de l'ONU et les autres parties prenantes sont invités à soumettre leurs rapports sur la situation des droits humains dans l'État examiné. Ce dernier est fortement encouragé à mener des consultations nationales avec les acteurs de la société civile afin de garantir une représentation réaliste de la situation des droits humains dans le pays.
Voyons comment les OSC peuvent prendre part au processus.
Participer aux consultations nationales
Les OSC peuvent saisir cette opportunité pour mener une campagne nationale visant à promouvoir l'EPU et à attirer l'attention du grand public et des médias.
Soumettre des informations sur la situation des droits humains
Tout acteur de la société civile, avec ou sans statut ECOSOC, peut soumettre un ou des rapports au HCDH. Les soumissions doivent suivre les directives techniques du HCDH. Veuillez lire le guide du HCDH (en anglais seulement), sur le système d'enregistrement en ligne et soumettre votre rapport six à huit mois avant la session. Les dates limites de soumission pour l'ensemble du 4ème cycle sont disponibles ici.
Mener des actions de plaidoyer
Il est essentiel que les OSC s'engagent dans des actions de plaidoyer auprès des États membres de l’ONU. En effet, cela peut contribuer à la prise en compte de leurs préoccupations en matière de droits humains dans les questions et recommandations formulées lors de l'EPU. Vous pouvez mener votre plaidoyer à la fois au sein de l'État examiné et à Genève :
- Dans l'État examiné, vous pouvez mener des actions de plaidoyer à travers les ambassades et auprès des institutions nationales trois à quatre mois avant l'examen.
- A Genève, vous pouvez réaliser des activités de plaidoyer un mois avant l'examen. Pour ce faire, il est possible de contacter le·la diplomate responsable des questions en lien avec l’EPU/le CDH d’une mission permanente spécifique. Vous trouverez les coordonnées de toutes les missions permanentes à Genève ici.
Pour faciliter le plaidoyer des OSC, UPR Info organise des pré-sessions. Un mois avant l'examen, nous organisons une réunion d'une heure pour chacun des États examinés, lors de laquelle les OSC peuvent présenter, aux missions permanentes, la situation des droits humains dans le pays.Ce format peut également être reproduit au sein des États sous examen, en s’adressant aux ambassades, deux à trois mois avant le dialogue interactif..
Lors des rencontres avec les représentants étatiques, que ce soit au sein de l’État examiné ou à Genève, il est important de soulever des questions prioritaires de manière succincte. Pour ce faire, UPR Info encourage les OSC à préparer des fiches d'information sur l'EPU. Dans le cas où votre organisation souhaite aborder plusieurs thématiques différentes, il est possible de préparer plusieurs fiches d’information dont chacune présente une thématique spécifique. Chaque fiche d'information présente quatre à cinq questions spécifiques/projets de recommandation dans un document court d'une à deux pages.
Si vous souhaitez voir des exemples de fiches d'information, vous pouvez vous reporter à notre section "Documentation pour les OSC".
2. Entre l'examen et l'adoption
Bien que l’examen soit un moment où seuls les États membres et observateurs de l’ONU peuvent prendre la parole, entre l'examen et l'adoption, il existe différentes façons pour la société civile de participer. Voyons ci-dessous comment les OSC peuvent participer au mécanisme.
Pendant l'examen
Seuls les États membres et observateurs de l'ONU peuvent prendre la parole lors des sessions du Groupe de travail. Les ONG ayant le statut ECOSOC peuvent toutefois être présentes dans la salle. Néanmoins, il existe de nombreuses façons pour les OSC d'avoir un impact sur l'EPU pendant l'examen.
Peut-on organiser un événement parallèle pendant la session du Groupe de travail?
Oui, cela est possible, mais nous vous encourageons à organiser les événements parallèles un à deux mois à l'avance. Des événements parallèles peuvent également être organisés après l'examen pour faire le point sur son contenu et les réponses données par le gouvernement. En outre, les OSC peuvent tenir des conférences de presse et/ou publier des communiqués de presse pour partager leur avis sur l'examen.
Organiser la rediffusion en direct de l’examen de l’État examiné
Chaque examen est diffusé en ligne et en direct sur le site internet de l’ONU (UN web TV). La retransmission sur le site des Nations Unies propose une interprétation simultanée dans les langues officielles de l’ONU. Une fois l’examen terminé, il est également possible de visionner l’enregistrement de la séance en se rendant sur les archives du site internet des Nations Unies. Outre la possibilité pour les OSC d’assister à la session du Groupe de travail, il est possible d’utiliser cette plateforme afin d’attirer l’attention de l’opinion publique sur ce qui se passe pendant l’examen, notamment les positions prises par l’État examiné vis-à-vis des recommandations reçues.
Après l'examen et pendant l'adoption
Deux jours après l’examen au sein du Groupe de travail, un rapport provisoire est adopté dans lequel figure les positions prises par l’État examiné par rapport aux recommandations reçues (acceptées, notées ou laissées en suspens). L’État examiné fournit ses réponses finales aux recommandations de l'EPU lors de l'adoption du rapport en session plénière au CDH (quatre à six mois après l’examen).
Dans l'intervalle, les OSC peuvent :
- S'engager auprès du gouvernement de l'État sous examen, des institutions nationales des droits humains (INDH), des agences de développement et des ambassades afin d'influencer la position finale de l’État sur les recommandations de l'EPU. Ainsi, le plaidoyer des OSC peut inciter l’État examiné à accepter certaines recommandations qu’il aurait laissé en suspens ou noté.
- Encourager les États à soumettre un “addendum” au CDH contenant des réponses claires et détaillées pour chaque recommandation reçue.
Lors de l'adoption du rapport au CDH, 20 minutes sont allouées aux OSC accréditées pour faire une déclaration. Pour prendre la parole, il est nécessaire de s’inscrire en utilisant le formulaire en ligne. Veuillez vérifier la date et l'heure exactes des soumissions ici et lire le guide du HCDH.
Les OSC peuvent faire des déclarations par vidéo et soumettre des déclarations écrites. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du HRC.
3. Mise en œuvre des recommandations
Pour améliorer la situation des droits de l'homme sur le terrain, les OSC doivent assurer un suivi systématique des progrès réalisés par l'État et des défis restants concernant la mise en œuvre des recommandations.
Dans ce contexte, les OSC peuvent :
Développer des plans de stratégie d'action
Les OSC peuvent devenir des partenaires de mise en œuvre et développer des "plans de stratégie d'action" pour encourager une mise en œuvre inclusive et durable avec le gouvernement et l'INDH.
Soumettre des rapports intermédiaires
À mi-parcours du cycle de l’EPU, l'État sous examen et les OSC sont encouragées à soumettre un rapport intermédiaire sur la mise en œuvre de l'EPU.
En règle générale, le degré de mise en œuvre des recommandations est classée selon trois catégories : pleinement, partiellement, ou non mise en œuvre.
Certains rapports intermédiaires utilisent un système de "feux de signalisation" pour afficher le degré de mise en œuvre des recommandations. De même, ils évaluent les recommandations de manière thématique.